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Marchés publics

Voici un bref rappel de définitions issues de l’article 1er, chapitre 1er, du Code des Marchés Publics (CMP) 2006 :

  • Le marché public

« Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »

  • L’accord-cadre

« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées »

  • Les procédures

Les marchés et accords-cadres peuvent être passés :

    • soit selon les procédures formalisées suivantes : appel d’offres ouvert ou restreint ; procédures négociées, dans les cas prévus par le CMP, article 35 ; dialogue compétitif, dans les cas prévus par l’article 36 ; concours, défini par l’article 38 ; système d’acquisition dynamique, défini par l’article 78,
    • soit selon une procédure adaptée, dans les conditions définies par l’article 28.